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Adaptation des émoluments pour le contrôle des installations de combustion

Conformément à l’article 1er du tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion, ceux-ci doivent être compris dans une fourchette allant de CHF 75.00 à CHF 100.00 pour les brûleurs à 1 allure et de CHF 95.00 à CHF 130.00 pour les brûleurs à 2 allures. Actuellement, ils se montent à CHF 75.00, respectivement CHF 95.00, et ne couvrent plus les frais administratifs. En vertu de l’article 5, le Conseil municipal a décidé d’augmenter les émoluments de CHF 5.00 et ainsi de les porter à CHF 80.00, respectivement CHF 100.00.
L’adaptation entre en vigueur dès la présente publication.
Un recours peut être formé contre l’arrêté du Conseil municipal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
Reconvilier, le 15 mars 2017                                                  Le Conseil Municipal

Date de l'actualité : 20 mars 2017