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Approbation du Règlement d’organisation

1) Par décision du 13 avril 2017, l’Office des affaires communales et de l’organisation du canton de Berne (OACOT), en vertu de l’article 56 LCo, a approuvé le Règlement d’organisation de la Commune municipale de Reconvilier (RO) adopté par l’Assemblée municipale du 12 décembre 2016, avec les modifications suivantes :

 

a) Article 17

 

   Cet article est formulé comme suit : « Le Conseil municipal peut, dans les domaines relevant de ses compétences, instituer d’autres commissions permanentes sans pouvoir décisionnel par voie d’ordonnance. Cette dernière en fixe les tâches, l’organisation et la composition ».

 

b) Renvois corrigés

 

    Diverses modifications d’ordre cosmétique.

 

2) Le Règlement d’organisation de la Commune municipale de Reconvilier (RO) entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.



Date de l'actualité : 11 mai 2017