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Mise à l’enquête de l’œuvre cadastrale, Reconvilier lot 2A

La zone de l’amélioration foncière de la commune a fait l’objet d’un abornement et d’une nouvelle mensuration. Les surfaces agricoles utiles ont été mises à jour.


L’abornement, le plan du registre foncier, le plan de nomenclature avec le répertoire des noms correspondant et les autres extraits du catalogue des données établis en vue de la tenue du registre foncier sont mis à l’enquête du


18 mai au 19 juin 2017


au secrétariat municipal de Reconvilier (loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo), article 38).


Aucune mutation n’est encore en suspens au moment de la mise à l’enquête.


Toute personne touchée dans ses intérêts dignes de protection peut participer à la procédure en attirant l’attention de la commune, par écrit, sur les erreurs et les lacunes de la mensuration pendant la mise à l’enquête (LCGéo, article 39).


Monsieur Jean-Daniel Waelti, ingénieur géomètre, se trouvera dans le local de la mise à l’enquête le


mardi 6 juin 2017 de 19h00 à 21h00


pour donner tous renseignements complémentaires.


Une fois les oppositions liquidées, l’œuvre cadastrale sera approuvée par l’Office de l’information géographique du canton de Berne, ce qui conférera au plan du registre foncier le caractère de document officiel au sens de l’art. 9 du Code civil.


L'œuvre cadastrale déposée peut également être visualisée via le géoportail à l'adresse https://www.geojb.ch/



Reconvilier, le 17 mai 2017


Le Conseil municipal




Date de l'actualité : 18 mai 2017