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Dépôt public du procès-verbal de l’Assemblée municipale

En vertu de l’article 114 du règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée du 12 juin 2016 est déposé publiquement au secrétariat municipal durant 20 jours à compter de la présente publication, soit jusqu’au 11 juillet 2017.

Il est possible de former opposition à l’encontre de son contenu, par écrit, auprès du Conseil municipal pendant ledit dépôt. S’il n’y a pas d’opposition ou si l’opposition est rejetée, le procès-verbal sera approuvé par le conseil.

Le Conseil municipal

Reconvilier, le 21 juin 2017


Document PV_du_12.06.2017.pdf (pdf, 11035.2 kB)


Date de l'actualité : 22 juin 2017