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Dépôt public du procès-verbal de l’Assemblée municipale

En vertu de l’article 114 du règlement d’organisation, le procès-verbal de l’Assemblée du
11 décembre 2017 est déposé publiquement au Secrétariat municipal durant 20 jours à compter de la présente publication, soit jusqu’au 25 janvier 2018, compte tenu des fêtes de fin d’année.



Il est possible de former opposition à l’encontre de son contenu, par écrit, auprès du Conseil municipal pendant ledit dépôt. S’il n’y a pas d’opposition ou si l’opposition est rejetée, le procès-verbal sera approuvé par le conseil.



Le Conseil municipal


Reconvilier, le 20 décembre 2017


Document PV_du_11.12.2017.pdf (pdf, 480.9 kB)


Date de l'actualité : 19 déc. 2017