http://www.reconvilier.ch/fr/autoritespolitique/assemblee/?action=showevent&event_id=1959229
14.12.2019 01:54:12


Assemblé
13.06.2016
20:00 - 22:00 heures

Lieu:
Salle communale
2732 Reconvilier
Organisateur:
Commune
Email:
info@reconvilier.ch




Assemblée municipale

 

Lundi 13 juin 2016 à 20.00 heures à la salle communale

Ordre du jour

1. Présentation des comptes 2015 :
a. Rapport de vérification
b. Acceptation des comptes 2015

2. Décider du transfert de biens entre le patrimoine administratif et financier (parcelle numéro 44 à l'Est de la Gare d'une valeur de CHF 72'400.00)

3. Accepter le concept de ramassage des ordures à l'aide de conteneurs semi-enterrés.

4. Accepter le crédit d’engagement de CHF 187’000.00 pour la pose de conteneurs semi-enterrés.

5. Divers et imprévus


Remarques : tout ayant droit au vote en matière municipale peut se procurer gratuitement, au guichet de la caisse communale, un exemplaire détaillé du comptes 2015. Les comptes peuvent être consultés sur le site internet de la municipalité www.reconvilier.ch
Recours
Un recours contre les décisions de l’assemblée, selon article 60 alinéa 1er, lettre b chiffre 2 LPJA peut être déposé, dans les trente jours après cette dernière, auprès du Préfet du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, Case postale 106, 2608 Courtelary.

Reconvilier, le 2 mai 2016                              Conseil municipal
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Documents
Annexes_au_bilan.pdf (pdf, 105.4 kB)
Aperu_du_compte_annuel.pdf (pdf, 17.8 kB)
Aperu_du_financement.pdf (pdf, 10.8 kB)
Bilan_2015.PDF (PDF, 56.6 kB)
Credits_additionnels_-_20000.-.pdf (pdf, 44.6 kB)
Fonctionnement_2015.PDF (PDF, 125.5 kB)
Investissement_2015.PDF (PDF, 55.3 kB)
Rapport_preliminaire_2015.pdf (pdf, 923.2 kB)
Credits_dengagement_2015.pdf (pdf, 23.0 kB)
Depreciations_tableau.pdf (pdf, 26.4 kB)
01_0351-PV_du_13.06.2016.pdf (pdf, 8561.1 kB)

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