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Assemblée municipale
12.12.2016
20:00 - 22:00 heures

Lieu:
Salle communale
2732 Reconvilier
Organisateur:
Commune
Email:
info@reconvilier.ch


Assemblée municipale

 

Lundi 12 décembre 2016 à 20.00 heures à la salle communale

Ordre du jour

1. Décider la vente du feuillet n° 1109 de Reconvilier, d’une contenance de
2'834 m2, pour le prix de CHF 340'080.00, à la société Cicour SA
2. Décider un crédit d’engagement de CHF 120'000.00 pour la mise à jour du Plan d’Aménagement Local, réparti sur 5 ans
3. Budget 2017 ; fixer la quotité, les taxes immobilières et des chiens
4. Abroger le Règlement du Fonds de secours en faveur du personnel de la Municipalité de Reconvilier
5. Abroger le Règlement de la Protection civile
6. Abroger le Règlement concernant les secours de la commune en cas de catastrophe
7. Abroger le Règlement provisoire concernant les contributions des propriétaires fonciers aux frais de constructions de routes
8. Abroger le Règlement pour l’arrondissement de digues
9. Accepter le Règlement d’organisation (RO)
10. Accepter le Règlement concernant les élections et les votations aux urnes
11. Informations sur l’état d’avancement du dossier des déchets
12. Divers et imprévus
Dépôt public des règlements
Les règlements cités aux points 9 et 10 sont déposés publiquement au secrétariat municipal durant 30 jours avant l’assemblée.
Remarques : tout ayant droit au vote en matière municipale peut se procurer gratuitement, au guichet de la caisse communale, un exemplaire détaillé du budget 2017. Les règlements cités aux points 9 et 10, ainsi que le budget, peuvent également être consultés sur le site internet de la municipalité www.reconvilier.ch
Recours
Un recours contre les décisions de l’assemblée, selon article 60 alinéa 1er, lettre b chiffre 2 LPJA peut être déposé, dans les 30 jours après cette dernière, auprès du Préfet du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, Case postale 106, 2608 Courtelary.

Reconvilier, le 7 novembre 2016                                  Conseil municipal