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Assemblée municipale du 12 juin 2017
12.06.2017
20:00 - 22:30 heures

Lieu:
Salle communale
2732 Reconvilier
Organisateur:
Commune
Email:
info@reconvilier.ch


Assemblée municipale
Lundi 12 juin 2017 à 20.00 heures à la salle communale


Ordre du jour
1. Décider du transfert de biens entre le patrimoine administratif et financier (actions RU-Calor SA et Clos Jean Vernier SA de CHF 203'000.00).

2. Comptes 2016

a) Présentation et discussion

b) Rapport de vérification

c) Approbation des comptes 2016

3. Approbation du Règlement concernant le financement spécial relatif au fonds de l’Arrondissement de sépulture de Reconvilier-Chaindon

4. Approbation du Règlement concernant le financement spécial équilibre de la tâche relatif à l’Arrondissement de sépulture de Reconvilier-Chaindon

5. Règlement sur les déchets

a) Approbation du Règlement sur les déchets

b) Approbation du Règlement tarifaire

6. Voter un crédit d’engagement périodique de CHF 35’000.00 par année pour le financement d’un travailleur social en milieu scolaire à 30 %.

7. Voter un crédit d’engagement de CHF 655’000.00 pour la réalisation du projet définitif relatif à l’évacuation des eaux claires parasites « Rue de Bel Air - Ruisseau de l’endroit / Chemin du Stade» (Action numéro 16 des ECP).

8. Adhésion au Bibliobus, information

9. Divers et imprévus


Dépôt public des règlements

Les règlements cités aux points 3, 4 et 5 sont déposés publiquement au secrétariat municipal durant 30 jours avant l’assemblée.

 

Remarques
Tout ayant droit au vote en matière municipale peut se procurer gratuitement, au guichet de la caisse communale, un exemplaire détaillé des comptes 2016. Ils peuvent également être consultés sur le site internet de la municipalité www.reconvilier.ch

 

Recours
Un recours contre les décisions de l’assemblée, selon article 60 alinéa 1er, lettre b chiffre 2 LPJA peut être déposé, dans les 30 jours après cette dernière, auprès du Préfet du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, Case postale 106, 2608 Courtelary.


Conseil municipal
Reconvilier, le 10 mai 2017