http://www.reconvilier.ch/fr/autoritespolitique/assemblee/?action=showevent&event_id=4199767
23.11.2019 00:54:03


Assemblée municipale du 16 décembre 2019
16.12.2019
20:00 - 22:00 heures

Lieu:
Salle des fêtes
Vie des Crêts 51
2732 Reconvilier
Organisateur:
Municipalité
Email:
info@reconvilier.ch


Ordre du jour

  1. Voter la dépense périodique annuelle de CHF 80'000.00 relative aux bons de garde

  2. Voter le crédit d’engagement de CHF 190'000.00 relatif au projet d’étude d’un bâtiment de l’enfance

  3. Voter le crédit d’engagement de CHF 105'000.00 pour la réfection de la chaussée entre le passage à niveau CFF Ouest et la rue de Bellevue

  4. Voter le crédit d’engagement de CHF 500'000.00 pour la réfection de la place de parc de la Salle des fêtes

  5. Voter la dépense périodique annuelle de CHF 15'000.00 pour la mise à disposition d’un point de collecte des déchets spéciaux

  6. Voter la dépense périodique annuelle de 30'000.00 pour la location des locaux de la Crèche municipale ou donner la compétence au Conseil municipal pour l’achat d’un immeuble en PPE au prix maximum de CHF 750'000.00

  7. Adopter le budget 2020, fixer la quotité, la taxe des chiens et les taxes immobilières

  8. Approuver le Règlement des bons de garde

  9. Décider de la modification du Règlement relatif à la Crèche municipale

  10. Approuver le Règlement de délégation des tâches en matière de protection de la population lors de catastrophes, de situations d’urgence, d’évènements majeurs et de grandes manifestations

  11. Approuver le Règlement de délégation des tâches en matière de services sociaux

  12. Voter la dissolution du fonds spécial relatif à l’entretien et le renouvellement des immeubles du patrimoine financier et son transfert au fonds spécial relatif aux immeubles du patrimoine administratif

  13. Divers et imprévus

Dépôt public des règlements

Les règlements cités aux points 8, 9, 10 et 11 sont déposés publiquement au secrétariat municipal durant 30 jours avant l’assemblée.

Remarque

Tout ayant droit au vote en matière municipale peut se procurer gratuitement, au guichet de la caisse communale, un exemplaire détaillé du budget 2020. Il peut également être consultés sur le site internet de la municipalité www.reconvilier.ch

Recours

Un recours contre les décisions de l’assemblée, selon article 60 alinéa 1er, lettre b, chiffre 2 LPJA, peut être déposé, dans les trente jours après cette dernière, auprès de la Préfète du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, Case postale 106, 2608 Courtelary.

Reconvilier, le 13 novembre 2019

Conseil municipal

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Documents
Budget 2020 – Fonctionnement (PDF, 149.9 kB)
Budget 2020 – Investissement (PDF, 141.4 kB)
Budget 2020 - Rapport FINAL (pdf, 556.8 kB)

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