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Elections communales 2014

Date30.11.2014 10:00 - 11:00 heures
Explications Vu les articles 64 et ss du règlement d’organisation, le conseil municipal a fixé les élections portant sur le renouvellement des autorités municipales, pour une nouvelle période de quatre ans au

Dimanche 30 novembre 2014

Le scrutin se déroulera au 1er étage du bâtiment administratif, Route de Chaindon 9
de 10h00 à 11h00


Les ayants droit au vote en matière municipale sont invités à procéder aux élections suivantes :

A. Selon le système majoritaire :
  • le président de l’assemblée municipale
  • le vice-président de l’assemblée municipale
  • le président du conseil municipal (maire)
 
B. Selon le système proportionnel :
  • 6 membres du conseil municipal
  • 6 membres de la commission scolaire
 
Contenu des listes des candidats
Les listes des candidats seront déposées en deux exemplaires identiques. Elles préciseront pour quelles autorités elles sont déposées. Elles seront munies d’un titre (nom du parti ou groupe d’électeurs). Elles ne contiendront pas plus de candidats qu’il n’y a de sièges à repourvoir par autorité (le cumul, soit l’inscription deux fois du même nom, n’est admis que pour les élections selon le système proportionnel). Les candidats seront désignés par leur nom, prénom, année de naissance et profession. Les candidats devront signer la liste pour justifier de leur agrément.
Le nom d’un candidat ne peut être porté que sur les listes d’un seul parti ou groupement. Pour être valables, les listes doivent être pourvues de dix signatures lisibles de citoyens habiles à voter en matière municipale. Les candidats ne peuvent pas être signataires de la liste. Attention, un électeur ne peut pas signer les listes de partis ou groupements différents.
Sauf indication contraire, le premier signataire est censé représenter le parti ou groupe d’électeurs (mandataire) et le deuxième lui suppléer.
Des listes-types sont à disposition au secrétariat municipal.

Dépôt des listes
Les listes seront déposées au secrétariat municipal, au plus tard six semaines avant les élections, soit jusqu’au vendredi 17 octobre 2014 à midi.

Apparentement
Les signataires de deux ou plusieurs listes électorales ou leurs mandataires peuvent, par déclaration écrite faite au plus tard 35 jours avant le scrutin, vendredi 24 octobre 2014 à midi, faire savoir que ces listes sont conjointes.

Scrutin de ballottage
Pour les élections au système majoritaire, un éventuel scrutin de ballottage a été fixé au

Dimanche 21 décembre 2014 aux mêmes heures et dans le même local.

Matériel de propagande
Les partis ou groupes d’électeurs ayant déposé des listes peuvent participer à l’envoi groupé du matériel électoral et du matériel de propagande. Ils doivent pour ce faire, au plus tard lors du dépôt des listes, annoncer leur intention par une mention ad hoc sur les listes.
Sur demande, les partis devront fournir deux personnes pour assurer la mise sous enveloppes du matériel de propagande qui sera joint au matériel électoral.
Ne seront acceptés que les tracts, dépliants etc. d’un format A5 ou pliés dans un format A5 et dont le poids n’excédera pas 20 grammes par imprimé.
Le matériel de propagande devra être déposé au secrétariat municipal au plus tard jusqu’au  vendredi 7 novembre 2014 à midi.
Aucun matériel de propagande ne sera joint au matériel électoral en cas de scrutin de ballottage.

Impression des bulletins de vote
La municipalité se charge de l’impression des bulletins officiels et des bulletins des partis en nombre correspondant à celui des ayants droit. Les bulletins de partis supplémentaires seront commandés par ces derniers auprès du secrétariat municipal, au plus tard jusqu’au vendredi 7 novembre 2014 à midi.

Reconvilier, le 10 septembre 2014                                                  Le Secrétariat municipal
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