Informations communales
Élections municipales
Le Conseil municipal a fixé au 22 octobre 2023 l’élection
- du Président de l’Assemblée municipale, selon le système de la représentation majoritaire,
pour la fin de la législature actuelle jusqu’au 31 décembre 2026.
Extraits du Règlement relatif aux élections et votations par les urnes :
- Les partis et les groupes d’électeurs qui prétendent à l’attribution du mandat présentent leur liste.
- Chaque liste de candidats doit porter une dénomination qui la distingue des autres listes.
- Les listes doivent être déposées auprès du secrétariat municipal, Route de Chaindon 9, en un exemplaire original jusqu’au jeudi 7 septembre 2023, à 11h30, au plus tard.
- Les listes doivent indiquer le nom, le prénom, l’année de naissance, la profession, l’adresse exacte, ainsi que l’accord signé des candidats.
- Chaque liste doit porter la signature manuscrite et lisible d’au moins 10 ayants droit au vote en matière communale. Les candidats ne sont pas autorisés à signer la liste sur laquelle ils se trouvent.
- Les électeurs ou les électrices ne peuvent pas signer plus d’une liste de candidats pour la même fonction. Ils ne peuvent pas non plus retirer leur signature après le dépôt de la liste.
- La personne dont le nom figure en tête des signataires est considérée comme mandataire et la suivante comme suppléante. Les candidat(e)s ne peuvent figurer sur plus d’une liste pour une même autorité.
- Lorsque le nombre des candidats de toutes les listes réunies ne dépasse pas le nombre de sièges à pourvoir, le Conseil municipal déclare élus tacitement le/s candidat/s. L’élection tacite doit être publiée dans la prochaine Feuille officielle d’avis.
- Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il a lieu, en général, deux semaines (14 jours) plus tard que le premier tour, soit le 19 novembre 2023.
Élections municipales, envoi groupé du matériel de propagande
Conformément à l’article 9, alinéa 4, du Règlement relatif aux élections et votations par les urnes, les partis et groupements ayant déposé des listes de candidats peuvent, s’ils le désirent, participer à l’envoi du matériel de propagande par les soins de la commune. Ils en informeront le secrétariat municipal au plus tard lors du dépôt des listes de candidats, soit jusqu’au jeudi 7 septembre, à 11h30, par le dépôt d’une quantité suffisante d’imprimés
Les conditions de participation sont les suivantes :
- Aucune contribution financière ni aide ne seront demandées aux partis et groupements.
- Après les éventuels pliages à effectuer par les partis, le matériel de propagande doit avoir le format A5 et son poids ne doit pas dépasser 30 grammes par parti et par électeur.
- Les bulletins de vote non officiels doivent être glissés dans les brochures ou journaux de propagande, de manière à former un tout par parti (format maximal : A5).
- En raison des élections fédérales et l’externalisation de la mise sous pli, le matériel de propagande sera livré au secrétariat municipal au plus tard jeudi 7 septembre à 11h30, dernier délai.
- Conformément à l’article 7, alinéas 2 et 3, du Règlement relatif aux élections et votations par les urnes, la Municipalité fait imprimer, pour toutes les listes déposées, des bulletins de vote portant la dénomination de la liste, le numéro d’ordre et les indications relatives aux candidats.
Reconvilier, le 7 août 2023 Le Secrétariat municipal