Contrôle des habitants
Les arrivées, les départs et tout changement d’adresse dans la commune de Reconvilier sont à annoncer dans les 14 jours en se présentant personnellement au contrôle des habitants. Ce service fournit également aux différentes administrations suisses les renseignements nécessaires à la bonne exécution de leurs tâches.
g.masoch@reconvilier.ch
Heures d'ouverture
les lundis, les mardis et les jeudis, de 10h00 à 11h40 et de 15h00 à 17h00
Contacts
Masoch Ginette
Préposée au contrôle des habitants et au service des impôts
Téléphone
032 482 73 75
Prestations
| Attestation de domicile | Fr. 20.00 |
| Attestation de départ à l’étranger | Fr. 20.00 |
| Certificat d’origine (validation 1 an) | Fr. 20.00 |
| Certificat d’origine (prolongation) | Fr. 10.00 |
| Certificat de bonne vie et mœurs | Fr. 15.00 (sur présentation d’un extrait de casier judiciaire) |
| Certificat de vie | Fr. 10.00 |
Lors de l’inscription, le citoyen suisse doit présenter :
- Carte d’identité
- Bail à loyer
- Carte de caisse-maladie
- Livret de famille pour personne mariée avec enfant mineur
- Fr. 20.– (par argent comptant, carte ou twint)
- Passeport du chien si vous en possédez un.
A son arrivée à Reconvilier, le citoyen de nationalité étrangère doit présenter :
- Permis (L, B, C, F)
- Carte d’identité ou passeport
- Contrat de travail (pour personne arrivant de l’étranger)
- Bail à loyer
- Carte d’assurance maladie
- Si marié (e), extrait de l’acte de mariage
- Passeport du chien si vous en possédez un.
Les émoluments facturés par le Service des migrations du canton de Berne seront refacturés à la personne concernée, selon barème en vigueur.
Les personnes doivent annoncer leur départ dans la précédente commune avant de se présenter à Reconvilier.
Pour une personne en résidence secondaire à Reconvilier, elle doit déposer un certificat d’origine (établi par la commune en résidence principale), remplir la fiche d’arrivée et verser CHF 20.– pour l’attestation de séjour. Après l’inscription, ces personnes reçoivent une attestation de séjour valable une année.
Enfin, nous rappelons que les gérances et propriétaires d’immeubles sont dans l’obligation d’annoncer chaque arrivée et chaque départ de leurs locataires.
Impôts
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Voici la marche à suivre :
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- Revenu et fortune
- Puis cliquer sur « Formulaire de calcul de l’impôt sur le revenu et sur la fortune »