Contrôle des habitants
Les arrivées, les départs et les changements d’adresse au sein de la commune de Reconvilier sont à annoncer au service du contrôle des habitants. Ce service fournit également aux différentes administrations suisses les renseignements nécessaires à la bonne exécution de leurs tâches.
g.masoch@reconvilier.ch
Heures d'ouverture
les lundis, les mardis et les jeudis, de 10h00 à 11h40 et de 15h00 à 17h00
Contacts
Masoch Ginette
Préposée au contrôle des habitants et au service des impôts
Téléphone
032 482 73 75
Prestations
| Attestation de domicile | Fr. 20.00 |
| Attestation de départ à l’étranger | Fr. 20.00 |
| Attestation du permis de conduire | Fr. 20.00 |
| Certificat d’origine (prolongation) | Fr. 10.00 |
| Certificat d’origine (validation 1 an) | Fr. 20.00 |
| Certificat de bonne vie et mœurs | Fr. 15.00 (sur présentation d’un extrait de casier judiciaire) |
| Certificat de vie | Fr. 10.00 |
Lors de l’inscription, le citoyen suisse doit présenter :
- Acte d’origine (à retirer dans la dernière commune de domicile)
- Bail à loyer
- Carte de caisse-maladie
- Livret de famille pour personne mariée avec enfant mineur
- Fr. 20.– (argent comptant)
- Passeport du chien si vous en possédez un.
A son arrivée à Reconvilier, le citoyen de nationalité étrangère doit présenter :
- Permis (L, B, C, F)
- Carte d’identité ou passeport
- Contrat de travail (pour personne arrivant de l’étranger)
- Bail à loyer
- Carte d’assurance maladie
- Si marié (e), extrait de l’acte de mariage
- Passeport du chien s’il en possède un.
Les émoluments facturés par le Service des migrations du canton de Berne seront refacturés à la personne concernée, selon barème en vigueur.
Pour une personne en résidence secondaire à Reconvilier, elle doit déposer un certificat d’origine (établi par la commune en résidence principale), remplir la fiche d’arrivée et verser CHF 20.– pour l’attestation de séjour. Après l’inscription, ces personnes reçoivent une attestation de séjour valable une année.
Enfin, nous rappelons que :
- Tout déménagement dans le village doit être annoncé personnellement dans les 14 jours au contrôle des habitants.
- Les gérances et propriétaires d’immeubles sont dans l’obligation d’annoncer chaque arrivée et chaque départ de leurs locataires.
Impôts
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Voici la marche à suivre :
- Impôts
- Calcul des impôts
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- Revenu et fortune
- Puis cliquer sur “Formulaire de calcul de l’impôt sur le revenu et sur la fortune”