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Règlements

Les différents règlements relatifs à l’organisation de la commune sont disponibles ci-dessous.

(seul le règlement archivé à la Municipalité en version papier fait foi)

Administration
Règlement d’organisation (RO)
Ordonnance d’organisation (OO)
Règlement de service du personnel communal
Ordonnance fixant la classification du personnel
Règlement des indemnités, vacations, jeton de présence des autorités
Règlement relatif aux élections et votations par les urnes
Règlement sur la protection des données RPD
Ordonnance concernant la communication sur Internet d’information à caractère public
Arrêté de non-publication d’un registre des fichiers sur Internet
Ordonnance relative à l’introduction du système de contrôle interne (SCI)
Règlement propriété par étages Centre Gare
Règlement de maison pour les locatifs communaux
Règlement sur la redevance de concession pour l’approvisionnement en électricité
Règlement propriété par étages Chaindon 9

 

Finances
Règlement concernant le financement des places de parc
Règlement concernant le financement spécial relatif à la construction ou l’achat d’immeubles d’utilité publique
Règlement concernant le financement spécial relatif aux immeubles du patrimoine administratif
Règlement concernant le financement spécial relatif aux immeubles du patrimoine financier
Règlement concernant la dissolution de la réserve liée à la réévaluation du patrimoine financier
Règlement concernant les émoluments
Ordonnance sur les tarifs des émoluments
Tarif de location des biens communaux à usage public
Ordonnance fixant la procédure et les compétences dans la gestion des débiteurs
Règlement de la taxe immobilière
Ordonnance relative à l’introduction du système de contrôle interne SCI
Règlement FS – Fonds en faveur de l’attractivité de Reconvilier

 

Ecoles / Crèche / EJC
Règlement scolaire
Règlement sur l’attribution des tâches à des tiers dans le domaine du travail social en milieu scolaire
Ordonnance fixant le barème des contributions communales pour le traitement dentaires des écoliers
Ordonnance fixant les contributions pour les camps scolaires et les colonies de vacances
Règlement relatif à la crèche municipale
Ordonnance de la crèche municipale
Règlement des bons de garde
Règlement relatif à l’école à journée continue
Ordonnance de l’école à journée continue
Ordonnance fixant le tarif pour la prise en charge des enfants durant les vacances scolaires
Ordonnance fixant le barème des contributions communales pour les camps scolaires et les colonies de vacances

 

Urbanisme / Constructions / Technique
Règlement municipal de l’affectation du sol et de construction
Règlement d’alimentation en eau
Ordonnance tarifaire de l’eau
Règlement d’assainissement
Ordonnance tarifaire d’assainissement
Règlement d’organisation du syndicat d’alimentation en eau SESTER
Syndicat d’épuration des eaux SETE
Règlement d’exploitation du syndicat d’alimentaion en eau SESTER

 

Gestion des déchets / Environnement
Règlement sur les déchets et règlement tarifaire
Règlement tarifaire sur les déchets
Ordonnance sur les déchets – tarifs des taxes de base
Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion

 

Police / Sécurité
Règlement de police locale
Règlement d’organisation du Syndicat de communes du Centre régional de compétences et protection civile du Jura bernois
Règlement de délégation des tâches en matière de protection de la population
Arrêté du Conseil municipal relatif à l’organe de conduite communal
Règlement sur le service des sapeurs-pompiers
Règlement sur l’attribution des tâches à des tiers dans le domaine de la protection contre le feu et les sapeurs-pompiers

 

Cimetière
Règlement de l’arrondissement de sépultures de Reconvilier-Chaindon
Ordonnance de l’arrondissement de sépulture de Reconvilier-Chaindon, tarifs, cimetière et ensevelissements
Règlement sur la participation aux frais d’inhumation
AVS / Social
Ordonnance fixant l’organisation de l’agence AVS
Règlement de délégation des tâches en matière de services sociaux

 

Bâtiments
Règlement d’utilisation du stade municipal de football
Règlement d’utilisation de la ciblerie municipale
Règlement d’utilisation de la salle de gymnastique
Ordonnance régissant le fonctionnement et l’organisation de la bibliothèque municipale et scolaire