Administration fermée

Centrale téléphonique fermée

Règlements

Les différents règlements relatifs à l’organisation de la commune sont disponibles ci-dessous.

(seul le règlement archivé à la Municipalité en version papier fait foi)

Administration

Règlement d’organisation (RO)

Ordonnance d’organisation (OO)

Règlement de service du personnel communal

Ordonnance fixant la classification du personnel

Règlement des indemnités, vacations, jeton de présence des autorités

Règlement relatif aux élections et votations par les urnes

Règlement sur la protection des données RPD

Ordonnance concernant la communication sur Internet d’information à caractère public

Arrêté de non-publication d’un registre des fichiers sur Internet

Finances

Règlement concernant le financement des places de parc

Règlement concernant le financement spécial relatif à la construction ou l’achat d’immeubles d’utilité publique

Règlement concernant le financement spécial relatif aux immeubles du patrimoine administratif

Règlement concernant le financement spécial relatif aux immeubles du patrimoine financier

Règlement concernant la dissolution de la réserve liée à la réévaluation du patrimoine financier

Règlement concernant les émoluments

Ordonnance sur les tarifs des émoluments

Tarif de location des biens communaux à usage public

Ordonnance fixant la procédure et les compétences dans la gestion des débiteurs

Règlement de la taxe immobilière

Ordonnance relative à l ‘introduction du système de contrôle interne SCI

Ecoles / Crèche / EJC

Règlement scolaire

Règlement sur l’attribution des tâches à des tiers dans le domaine du travail social en milieu scolaire

Ordonnance fixant le barème des contributions communales pour le traitement dentaires des écoliers

Ordonnance fixant les contributions pour les camps scolaires et les colonies de vacances

Règlement relatif à la crèche municipale

Ordonnance de la crèche municipale

Règlement des bons de garde

Règlement relatif à l’école à journée continue

Ordonnance de l’école à journée continue

Urbanisme / Constructions / Technique

Règlement municipal de l’affectation du sol et de construction

Règlement d’alimentation en eau

Ordonnance tarifaire de l’eau

Règlement d’assainissement

Ordonnance tarifaire d’assainissement

Règlement d’organisation du syndicat d’alimentation en eau SESTER

Gestion des déchets / Environnement

Règlement sur les déchets et règlement tarifaire

Règlement tarifaire sur les déchets

Ordonnance sur les déchets – tarifs des taxes de base

Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion

Police / Sécurité

Règlement de police locale

Règlement d’organisation du Syndicat de communes du Centre régional de compétences et protection civile du Jura bernois

Règlement de délégation des tâches en matière de protection de la population

Arrêté du Conseil municipal relatif à l’organe de conduite communal

Règlement sur le service des sapeurs-pompiers

Règlement sur l’attribution des tâches à des tiers dans le domaine de la protection contre le feu et les sapeurs-pompiers

Cimetière

Règlement de l’arrondissement de sépultures de Reconvilier-Chaindon

Ordonnance de l’arrondissement de sépulture de Reconvilier-Chaindon, tarifs, cimetière et ensevelissements

Règlement sur la participation aux frais d’inhumation

AVS / Social

Ordonnance fixant l’organisation de l’agence AVS

Règlement de délégation des tâches en matière de services sociaux

Bâtiments

Règlement d’utilisation du stade municipal de football

Règlement d’utilisation de la ciblerie municipale

Règlement d’utilisation de la salle de gymnastique

Ordonnance régissant le fonctionnement et l’organisation de la bibliothèque municipale et scolaire